Droit International

L’économie mondiale d’aujourd’hui exige que les professionnels du droit soient plus attentifs que jamais à la manière dont les questions locales peuvent être affectées par des facteurs internationaux. L’équipe de International Legal Foundation possède une expérience inégalée en droit international au niveau local .

Fort de cette expertise en droit international, notre équipe peut conseiller les clients au niveau local afin d’obtenir les meilleurs résultats pour leurs intérêts commerciaux et personnels dans le Sunshine State. Grâce à un réseau juridique efficace, transfrontalier et collaboratif, notre équipe traite des affaires à travers les Amériques, l’Afrique et l’Europe. Des États-Unis et du Canada au Brésil et à la Colombie, en passant par Dubaï, la France et au-delà, nous disposons des ressources mondiales nécessaires pour protéger les intérêts de nos clients.

Avocats d’affaires internationaux

L’avocat d’affaires international assiste le client dans différents types de demandes du droit commercial dont les investissements étrangers, les visas, l’immobilier, création de société, et bien d’autres services juridiques. Notre expérience en matière de droit international des affaires est à la fois complète et étendue.

Nous aidons également les entreprises internationales à faire face à la concurrence par le biais d’actions telles que l’ouverture d’une filiale ou la rédaction d’accords de distribution ou de licence favorables. Nos avocats expérimentés dans le domaine des affaires internationales travaillent aux côtés de propriétaires d’entreprises et d’investisseurs étrangers afin de les aider à établir une feuille de route pour réussir sur la scène commerciale internationale.

Nous avons aidé à mettre en place des joint-ventures transfrontalières et d’autres partenariats réussis, nous avons fourni des conseils pour naviguer avec succès dans les douanes américaines et le commerce international, et nous avons même aidé à gérer des transactions commerciales internationales complexes. Quels que soient les besoins juridiques de votre entreprise tournée vers l’international, notre équipe devient un soutien fiable sur lequel vous pouvez compter.

Douanes américaines et commerce international

Nos avocats spécialisés dans le domaine des douanes et du commerce aux États-Unis aident nos clients à importer et à exporter de la manière la plus avantageuse possible tout en garantissant le respect strict des nombreuses réglementations requises. Qu’il s’agisse de produits alimentaires régis par la FDA ou de marchandises importées nécessitant une classification tarifaire appropriée, nos avocats aident les clients à naviguer efficacement dans l’importation et l’exportation aux États-Unis.

• Agent de la FDA et importation de produits alimentaires
• Lois douanières américaines relatives à l’importation et à l’exportation

Protéger la propriété intellectuelle de votre société

Avec la multiplication des relations transfrontalières, le risque que la propriété intellectuelle de votre entreprise tombe entre de mauvaises mains est réel. Les avocats de International Legal Foundation spécialisés dans la propriété intellectuelle connaissent les tenants et aboutissants de la protection des avantages concurrentiels de votre entreprise. Nous mettrons en place avec vous des protections autour des actifs existants ou nouveaux destinés à être utilisés aux États-Unis. Nous pouvons vous aider à engager des poursuites lorsqu’un tiers menace votre propriété intellectuelle.

Affaires, Investissement et Immigration professionnelle

Que vous ayez besoin d’aide pour rédiger une demande de visa de travailleur qualifié H-1B, de visa de transfert intra-entreprise L1, ou de visa concernant les investissements comme le visa d’investisseur E2, l’équipe de International Legal Foundation peut vous guider tout au long du processus.

Nous examinerons tous les facteurs, y compris l’éligibilité de l’individu ou de l’entreprise, les lois et réglementations pertinentes pour le lieu spécifique, ainsi que de nombreuses autres considérations importantes. En effectuant des recherches approfondies en amont, nous sommes en mesure de rassembler toutes les pièces nécessaires pour améliorer considérablement les chances de succès.

Investissements  étrangers dans l’immobilier de Floride

Le Foreign Investment in Real Property Tax Act (FIRPTA) est un élément du droit fiscal américain propre aux ressortissants étrangers vendant des biens immobiliers qu’ils possèdent aux États-Unis. Nous guidons nos clients cherchant des opportunités d’investissement, ainsi que les étapes à suivre lorsqu’il est temps de céder le bien d’investissement.

Les avocats de International Legal Foundation ont acquis une expertise dans le domaine de l’investissement étranger dans l’immobilier . Ils aident leurs clients à conclure des transactions immobilières soumises à la réglementation FIRPTA.

Planification successorale et fiscale pour les investisseurs étrangers

Les entreprises et les particuliers étrangers ayant des investissements ont besoin de stratégies efficaces pour protéger la valeur de leurs investissements. Ceci est particulièrement vrai en ce qui concerne l’héritage international et la planification de la succession de ces investissements.

Nos avocats spécialisés dans la planification fiscale et successorale examinent la situation globale de nos clients et les aident à élaborer une stratégie juridique adaptée à leur situation et leur offrant la meilleure protection possible pour assurer leur réussite à long terme.

Contentieux et litiges internationaux

Notre équipe de contentieux répond aux besoins de nos clients en tentant de résoudre les conflits à l’amiable afin d’éviter les coûts et les retards inutiles. En utilisant des méthodes alternatives de règlement des différends telles que la médiation, l’arbitrage ou un procès privé, nous nous efforçons de trouver une solution à l’amiable. Toutefois, lorsqu’un procès est inévitable, forte de notre expérience; nous vouss aidons à gérer les affaires internationales les plus complexes.

Pour être efficace dans la médiation et l’arbitrage internationaux, il faut être capable de comprendre les nuances juridiques en jeu, tant qu’à l’étranger. Notre équipe dispose d’une incroyable expérience en matière de médiation réussie et de moyens d’obtenir un arbitrage contraignant. De même, notre équipe élabore des stratégies juridiques efficaces lorsqu’un litige international est envisagé. Forte de son expérience personnelle et commerciale, notre équipe de contentieux assiste les clients pour atteindre leurs objectifs.

Qu’il s’agisse d’un conflit entre partenaires, d’un désaccord entre propriétaires et locataires, ou d’autres conflits contractuels, International Legal Foundation peut protéger vos droits et vous aider à atteindre le meilleur résultat possible.

D’autres domaines d’activité liés aux litiges internationaux incluent :

• Exécution d’un jugement étranger
• La Phase américaine de Discovery utilisée à l’étranger

Le droit de la famille avec des implications internationales

Le droit international de la famille est principalement axé sur l’aide aux familles lors de divorces transfrontaliers et de litiges internationaux en matière de garde d’enfants. Il peut également concerner l’homologation de successions et l’héritage.

Notre équipe est qualifiée pour traiter les cas les plus difficiles de droit international de la famille et aider au mieux nos clients

Divorce International

Lorsque des ressortissants étrangers sont impliqués dans un divorce , le droit de l’immigration peut jouer un rôle important. Pour les cas de divorce international , notre équipe examinera tous les facteurs en jeu qui peuvent affecter le règlement d’un divorce international et/ou un différend sur la garde des enfants, notamment

• Les questions de juridiction
• Le statut d’immigration
• Divorce d’un conjoint qui a déjà quitté le pays
• Le régime matrimonial
• Les questions relatives aux biens immobiliers et aux biens personnels
• Garde des enfants/personnes à charge
• Pensions alimentaires pour enfants et pensions alimentaires
• Considérations particulières comme l’application d’un accord prénuptial.

Questions relatives à la garde internationale des enfants

Les affaires internationales de garde d’enfants deviennent plus complexes lorsque les juridictions de différents pays entrent en jeu. La relocalisation d’un enfant, l’enlèvement international d’un enfant par son père ou sa mère, les questions de garde d’enfants lorsque le statut d’immigrant est en cause – toutes ces questions juridiques exigent la plus grande diligence et le plus grand soin tout au long de la procédure afin de parvenir à un règlement à l’amiable.

Selon le Département d’État américain, l’enlèvement parental international d’enfants est “le déplacement ou le maintien d’un enfant hors de son pays de résidence habituelle en violation du droit de garde d’un autre parent ou tuteur.” Comme vous pouvez l’imaginer, cela peut avoir des conséquences extrêmement néfastes sur les enfants concernés et porte atteinte aux droits d’un parent à accéder à ses enfants. Chez International Legal Foundation, nous prenons les cas de garde internationale d’enfants très au sérieux et nous fournissons aux parents le soutien qu’ils méritent tout au long du processus.

Succession internationale et héritage

Les résidents étrangers et les non ressortissants américains devront faire homologuer leur succession dans le pays où ils résidaient, ainsi qu’ s’ils possédaient des biens à au moment de leur décès. International Legal Foundation est spécialisé dans les successions pour les ressortissants étrangers.

Succession et héritage pour les non-ressortissants américains

Un domaine commun de pratique du droit international concerne l’homologation et l’héritage pour les étrangers, qu’il s’agisse d’étrangers résidants (détenteurs d’une carte verte) ou non résidents. Lorsque le décès d’un étranger, résident ou non, survient , les biens qu’il possédait seront soumis à l’homologation et à l’application des lois de Floride,. Un autre aspect possible est le processus d’homologation d’un testament étranger dans l’État de Floride. Ces cas nécessitent un examen attentif des précédents juridiques s et internationaux afin d’obtenir les meilleurs résultats possibles pour les clients.

Notre monde est plus connecté que jamais et les affaires complexes de droit de la famille nécessitent l’expérience et l’engagement d’un avocat spécialisé en droit international de la famille. Les avocats de International Legal Foundation spécialisés dans le droit international de la famille aident nos clients à franchir toutes les étapes nécessaires à la recherche d’une résolution souhaitable de leur cas.

Succession et héritage américain pour ayant-droits étrangers

Il existe de nombreux facteurs qui influencent la dévolution successorale, avec ou sans testament dans l’État de Floride. International Legal Foundation aide à la fois à la planification successorale pour les citoyens américains qui ont des actifs aux États-Unis et ont des bénéficiaires étrangers, et lorsque les actifs sont situés aux États-Unis et en dehors des États-Unis et que la succession a des bénéficiaires étrangers.

Planification successorale internationale

Comme nous l’avons vu, la planification successorale pour les citoyens américains ayant des bénéficiaires étrangers ajoute une complexité supplémentaire, notamment en matière de planification fiscale. En outre, les implications fiscales pour les expatriés possèdant des biens nécessitent de conjuguer efficacement les différentes questions telles que les règles relatives aux droits de transfert, les traités fiscaux et les crédits d’impôt étrangers.

Nous sommes fiers de l’expérience de notre équipe en matière de droit international qui touche les entreprises et les particuliers . Nous vous aiderons à tracer la meilleure voie à suivre dans un large éventail de situations juridiques internationales afin d’éviter les pièges courants et de protéger les meilleurs intérêts de la succession.

Représenter des clients aux problèmatiques internationales a permis à M. Lino à se positionner comme un expert de confiance en droit international. Mettez notre expérience à profit pour trouver la meilleure solution à votre situation unique.